Dans le cadre du renforcement des capacités des agents du Guichet Unique de Création d’Entreprise, qui est à son quatrième mois de travail, la Direction Générale a jugé nécessaire d’organiser un module de formation interne du 04 septembre au 12 septembre 2013 au siège administratif du Guichet Unique de Création d’Entreprise.

 

 

 

Les matières visées par la formation sont les suivantes :

  • Le Droit OHADA (les Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général : relatif aux Sociétés Commerciales et Groupement d’Intérêt Economique) ;
  • Le service Notarial ;
  • Le Greffe d’immatriculation ;
  • L’Ordonnancement de la DGRAD ;
  • Les Nouvelles Technologies d’Information et de la Communication.

Ce module de formation interne s’est assigné comme objectif de permettre aux agents de s’imprégner du mode opératoire de ce service étatique, d’en maîtriser la structure organique, de relever le niveau de performance de chaque agent pour un bon rendement dans le fonctionnement dudit Guichet.
Le 1er jour de ce module de formation consacré à l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général a été organisé comme suit :

  • Une présentation en Power-point a été faite sur un aperçu général du Droit OHADA (aspects institutionnels : historique, structures, Objectifs…) par le Notaire adjoint du Guichet Unique de création d’Entreprise ;
  • Une autre présentation en Power-point a été également faite sur les aspects matériels du Droit de l’OHADA, spécialement sur l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (Notions de commerçant et actes de commerce, ainsi que le RCCM (Registre du commerce et du Crédit Mobilier) par le Directeur Général du Guichet Unique de création d’Entreprise.

Le deuxième jour par contre a été consacré à l’étude de l’Acte Uniforme du Droit de l’OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (Régime général applicables à toutes les sociétés commerciales ainsi que le régime juridique spécifique à chaque type de société par le Notaire adjoint du Guichet Unique.

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