Le Gouverneur de la Province portuaire du Bas-Congo a manifesté sa volonté d’améliorer le climat des affaires et des investissements dans sa Province, par l’entrée en vigueur de l’Arrêté Provincial N° 090/BIS/ CAB.GOUV /BC/0018/2013 DU 11 MAI 2013 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PROVINCIALE POUR L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES ET DES INVESTISSEMENTS EN PROVINCE DU BAS-CONGO, « CPCAI/BC »en sigle.

Placée sous l’autorité du Gouverneur de Province qui en est le Président et qui est secondé par le vice-président en la personne du Ministre provincial de l’Economie, la CPCAI/BC a comme missions de : (1) identifier les divers obstacles et entraves à la constitution des entreprises et à l’exécution de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat et des tiers dans la Province du Bas-Congo ; (2) prendre en compte les préoccupations des opérateurs économiques en matière d’investissements ; (3) mettre en œuvre la politique nationale en vue de l’amélioration du climat des affaires et des investissements dans la Province du Bas-Congo et proposer les réformes spécifiques en la matière ; (4) prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité physique ; juridique et judiciaire des investissements, en particulier en matière de lutte contre les tracasseries administratives et policières ; (5) veiller à l’application des réformes initiées par le Gouvernement Central pour l’amélioration du classement de la République Démocratique du Congo dans le « Doing Business », notamment en matière de création d’entreprises, d’octroi des licences et autorisations diverses, d’embauche des travailleurs, de transfert de propriété, d’obtention de prêts, de protection des investisseurs, de paiement des taxes et impôts, de commerce transfrontalier, d’exécution des contrats, et de fermeture d’entreprises, et proposer au Gouvernement Central les mesures additionnelles à prendre en vue de l’amélioration de ce classement ; (6) suggérer au Gouvernement Central les mesures propres à améliorer l’offre et la qualité des infrastructures de transport, des ports et aéroports ; (7)assurer le suivi-évaluation de l’exécution des mesures prises ; (8) veiller, dans le souci de rendre compétitifs les ports de la République Démocratique du Congo, à la stricte application des mesures prises par le Gouvernement Central pour l’amélioration des procédures de chargement, de déchargement, de dédouanement, de taxation, de facturation et de transport dans les ports du Bas-Congo, spécialement en ce qui concerne le respect du guichet unique et de l’ordre opérationnel relatif aux services autorisés à opérer aux frontières ; (9) veiller au renforcement des capacités des praticiens du droit et des intervenants publics et privés en matière du droit des affaires, spécialement le droit uniforme OHADA ; (10) veiller au respect par les opérateurs économiques des règles d’éthique dans la conduite des affaires.

La Commission Provinciale pour l’Amélioration du climat des affaires et des investissements est composée des membres ci-après : (1) le Gouverneur de Province, (2) le Ministre Provincial ayant l’Economie dans ses attributions, (3) l’Expert-Consultant pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements près le Gouverneur de Province, (4) le Directeur de Cabinet et Secrétaire Général du Gouvernement Provincial, (5) le Ministre Provincial ayant l’administration provinciale et la décentralisation dans ses attributions, (6) le Ministre Provincial ayant la justice dans ses attributions, (7) le Ministre Provincial ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions, (8) le Commissaire Provincial aux relations avec les partenaires au développement, (9) le Commissaire Provincial au Plan, (10) le Directeur Provincial de la Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA », (11) le Directeur Provincial de la Direction Générale des Impôts « DGI », (12) le Directeur Provincial de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation « DGRAD », (13) le Directeur Provincial de l’Office Congolais de Contrôle « OCC », (14) le Directeur des ports maritimes de la société congolaise des transports et ports « SCTP », (15) le Responsable provincial de la Police des Frontières, (16) le Responsable Provincial du Service de Quarantaine animale et végétale « SQAV », (17) Un délégué du secteur privé désigné par la Fédération des entreprises du Congo.

Par cet Arrêté, le Gouvernement Provincial du Bas-Congo en mettant en place une cellule provinciale pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements, adhère ainsi à la vision du Gouvernement Central, qui à travers le Comité de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements met en place des réformes courageuses pour assainir l’environnement des affaires et des investissements. La Province, reconnue comme l’une des provinces à forte concentration économique et commerciale en RDC avec la présence des ports internationaux, a tout intérêt que son climat des affaires soit favorable. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’innovation de cet Arrêté provincial dans les missions spécifiques du CPCAI/BC, qui intègre également la gestion, la création et la fixation des préalables nécessaires aux infrastructures portuaires, aéroportuaires et de transport.

L’originalité de cet Arrêté, est clairement assortie dans les deux points suivants :

  1. Dans son fonctionnement : le Gouverneur de Province en est le Président et le Ministre Provincial de l’Economie le Vice-Président ;
  2. Dans sa composition : on retrouve la présence de tous les services, particulièrement les régies financières, les services habilités à opérer aux frontières selon l’Ordre Opérationnel, le secteur privé, les services et opérateurs portuaires.

Cpcai.cd

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