Qui sommes-nous?
Le Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) est un centre unique d’accomplissement rapide des formalités essentielles de création d’entreprises, personnes morales et physiques. Il regroupe en son sein tous les services (à travers leurs délégués) intervenant dans le processus de création d’une entreprise (notamment : l’Office notarial, le Greffe d’immatriculation au RCCM, l’Administration de l’Economie Nationale chargée de l’identification des opérateurs économiques, l’Administration des Impôts, l’Administration des recettes non fiscales, etc.). Les opérateurs économiques n’ont plus à errer d’une administration à une autre pour accomplir les formalités requises de création d‘entreprise. Tout se fait désormais au Guichet Unique, dans les conditions garanties de :
- Célérité
- Transparence
- Efficacité
- Facilitation
Art. 4 du Décret n° 14/014 du 08 mai 2014
- Recevoir les demandes de création d’entreprise et de modification des actes, y compris celles introduites par voie électronique et les procès-verbaux des entreprises ;
- Procéder, dans les conditions de transparence, d’efficacité et de célérité, à l’accomplissement de toutes les formalités de création d’entreprise, de modification des actes des entreprises, d’installation de filiales, représentations ou succursales, de radiation de l’immatriculation d’entreprise ; et
- Rassembler et délivrer tous les documents relatifs aux formalités ci-dessus.
- Arrêté Ministériel n°2/2/CAB/MIN/J&DH/2014 du 02 décembre 2014 portant approbation du Formulaire unique de demande de création d’entreprise au Guichet Unique de Création d’Entreprise
- Arrêté Interministériel n° 002/CAB/MIN/JGS&&DH/014 et n° 243/CAB/MIN/FINANCES/2014 du 30 décembre 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social de la Société À Responsabilité Limitée
- Décret n° 14/014 du 08 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Création d’Entreprise
